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Règlement (CE) n° 1192/96 du Conseil du 25 juin 1996 modifiant, en ce qui concerne les concombres destinés à la transformation, le règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: droits du TDC , légume à fruit , nomenclature tarifaire , tarif douanier commun , transformation alimentaire
- CELEX : 31996R1192
- ELI : reg/1996/1192/oj
- OJ : JOL_1996_156_R_0015_013
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