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HomeRésumé de l’étude de soutien à l’appui de l’évaluation d’impact de la directive sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (2014/94/UE)
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La directive sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (la Directive) adoptée en 2014, crée un cadre commun de mesures pour le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs dans l’UE. Elle oblige les États membres (EM) à mettre en place des cadres politiques nationaux (CPN) à long terme pour le développement du marché en ce qui concerne les carburants alternatifs et la planification du déploiement d’infrastructures pertinentes pour les carburants alternatifs. Elle fixe également des spécifications techniques communes pour les stations de rechargement et de ravitaillement ainsi que pour l’information des consommateurs. Elle vise à garantir qu’une infrastructure suffisante de rechargement et de ravitaillement accessible au public soit en place pour tous les modes de transport, de sorte que les véhicules et les navires à émissions faibles ou nulles entrant sur le marché soient soutenus par un nombre suffisant et une couverture géographique complète d’infrastructures interopérables. La mise en place d’un réseau d’infrastructures pour les véhicules et les navires vise à faciliter la transition vers les véhicules à carburants alternatifs (VCA), à réduire la dépendance à l’égard du pétrole et à atténuer les impacts environnementaux du transport routier, à développer un marché unique pour l’infrastructure pour carburants alternatifs (ICA) le long des zones urbaines et des noeuds de transport ainsi que pour le réseau central du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Dans le cadre de l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 du Pacte vert de l’UE et de la loi européenne sur le climat, de l’objectif de réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 et du plan d’action défini dans la Stratégie de mobilité durable et intelligente, la Commission a réalisé une analyse d’impact couvrant les besoins, les options et les avantages pour la révision de la directive 20014/94/UE sur le déploiement de la Directive afin d’assurer le déploiement nécessaire d’infrastructures interopérables, conviviales et accessibles au public pour le rechargement et le ravitaillement en carburant des véhicules à émissions nulles et faibles. Elle s’inscrit dans le cadre d’un ensemble d’initiatives adoptées par la Commission en juillet 2021. Cette étude avait pour objectif de soutenir les actions visant à résoudre les problèmes identifiés et d’évaluer l’impact des mesures envisagées.
- Publié:
- Thèmes: Infrastructure des transports , Énergie
- Sujet: biocarburant , conséquence économique , directive (UE) , gaz naturel , hydrogène , impact social , impact sur l'environnement , infrastructure de transport , qualité de l’air , rapport , réduction des émissions de gaz , véhicule électrique
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| ISSN | ISBN 978-92-76-46501-0 | DOI 10.2832/977938 | Numéro de catalogue MI-03-21-502-FR-N |
- Released on EU publications website:
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