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HomeÉtude de soutien accompagnant la révision de la directive sur la réduction des coûts de la large bande
Analyse d'impact : résumé analytique
Métadonnées de la publication
La directive de 2014 sur la réduction des coûts du haut débit (BCRD) vise à promouvoir le déploiement du haut débit en réduisant les coûts associés aux travaux de génie civil et en rationalisant les procédures administratives pour le déploiement des réseaux. La BCRD est prête pour une révision à la lumière des nouveaux objectifs de l'UE visant à favoriser le haut débit Gigabit et à soutenir le déploiement de la 5G. Cette étude fournit un soutien à la Commission pour identifier les options pour la révision de la BCRD et évaluer leurs impacts. Nous concluons que les coûts élevés de déploiement et la complexité des procédures demeurent des obstacles importants au déploiement des réseaux durables à très haute capacité (réseaux à très haute capacité). Le renforcement des mesures visant à rationaliser et numériser l'octroi des permis, l'obligation d'accéder aux installations publiques qui conviennent au déploiement des réseaux à très haute capacité, l'élaboration de règles concernant les modalités d'accès aux infrastructures physiques et la coordination des travaux de génie civil, l'amélioration de la transparence des infrastructures physiques existantes et des travaux de génie civil prévus, et l'obligation d'introduire des normes pour les infrastructures à l'intérieur des bâtiments, y compris la fibre optique pour les bâtiments neufs et rénovés, pourraient contribuer à réduire les coûts du déploiement des réseaux à très haute capacité. Nous estimons que la mise en oeuvre de ces mesures dans le cadre de l'option 3 de l'étude d'impact pourrait réduire les coûts de déploiement de la fibre optique jusqu'au pied de l'immeuble d'habitations individuelles (FTTH) d'environ 15 milliards d'euros, y compris une réduction des besoins en subventions de 2,4 milliards d'euros, et accélérer le déploiement de la 5G à bande moyenne, et pourrait contribuer au PIB de l'UE à hauteur d'environ 105 milliards d'euros d'ici 2030, si les économies sont réinvesties dans l'expansion du réseau.
- Publié:
- Thèmes: Droit dérivé communautaire , Technologies de l'information et des télécommunications
- Sujet: 5G , aide de l'État , coût d'investissement , coût d'équipement , directive (UE) , formalité administrative , industrie des télécommunications , matériel de télécommunication , ouvrage d'art , réseau de transmission , étude d'impact
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| ISSN | ISBN 978-92-76-48788-3 | DOI 10.2759/019448 | Numéro de catalogue KK-09-22-093-FR-N |
- Released on EU publications website:
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