For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
SCHRIFTLICHE ANFRAGE Nr. 856/99 von Marilena MARIN Inhaftierung von Bürgern Venetiens wegen freier Meinungsäußerung
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): MARIN , European Parliament
- Sujet: citoyenneté européenne , droit d'agir en justice , droit à la justice , liberté d'expression , mouvement autonomiste , Vénétie
- CELEX : 91999E000856
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues