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Règlement délégué (UE) 2024/370 de la Commission du 23 janvier 2024 complétant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant des procédures d’évaluation de la conformité pour les produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine, ainsi que des règles relatives à la désignation des organismes d’évaluation de la conformité qui participent à ces procédures
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’environnement (Commission européenne)
- Sujet: alimentation humaine , autorisation de vente , eau potable , gestion de l'eau , homologation , marquage CE de conformité , matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires , pollution de l'eau , protection du consommateur , santé publique
- CELEX : 32024R0370
- IMMC : C(2024)241/2979789
- OJ : L_202400370
- ELI : reg_del/2024/370/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2400370FR |
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