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Affaire T-636/15: Recours introduit le 13 novembre 2015 — Infratel Italia e.a./Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): General Court (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide aux entreprises , aide financière , consortium , droits de la défense , principe de proportionnalité , remboursement des aides , télécommunication , égalité de traitement
- CELEX : 62015TN0636
- OJ : JOC_2016_016_R_0059
- IMMC : 20151218-045:REQ-T-0636-2015
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