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Affaire T-645/11 P: Arrêt du Tribunal du 18 juin 2013 — Heath/BCE ( «Pourvoi — Fonction publique — Personnel de la BCE — Pensions — Augmentation annuelle — Taux d’augmentation pour l’année 2010 — Rétroactivité — Droit à la négociation collective» )
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Affaire T-645/11 P: Arrêt du Tribunal du 18 juin 2013 — Heath/BCE ( «Pourvoi — Fonction publique — Personnel de la BCE — Pensions — Augmentation annuelle — Taux d’augmentation pour l’année 2010 — Rétroactivité — Droit à la négociation collective» )

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