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Règlement (CE) n° 1651/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: restitution à l'exportation , sucre blanc , sucre brut
- CELEX : 32002R1651
- ELI : reg/2002/1651/oj
- OJ : JOL_2002_249_R_0017_01
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