For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement d’exécution (UE) n ° 537/2012 de la Commission du 22 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1121/2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique à la surface pour les agriculteurs, en Pologne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à l'agriculture , Pologne , régime d'aide , régime de paiement unique , superficie agricole utilisée
- CELEX : 32012R0537
- ELI : reg_impl/2012/537/oj
- OJ : JOL_2012_164_R_0005_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues