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Règlement d'exécution (UE) 2016/91 de la Commission du 26 janvier 2016 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: Bulgarie , commerce international , contrôle des exportations , licence d'importation , pierre précieuse , politique des importations , restriction aux échanges
- CELEX : 32016R0091
- ELI : reg_impl/2016/91/oj
- OJ : JOL_2016_019_R_0003
- IMMC : 20160126-017:C(2016)246/837759
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