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Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail
Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: amiante , cancer , prévention des maladies , risque sanitaire , substance cancérigène , sécurité du travail
- ELI : dir/2023/2668/oj
- OJ : L_202302668
- CELEX : 32023L2668
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2302668FR |
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