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77/456/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1977, modifiant les limites des zones défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil du 28 avril 1975 (Belgique) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: aide de l'État , FEOGA-Orientation , réforme agraire , régions et communautés de Belgique , surface en herbe , zone agricole défavorisée
- CELEX : 31977D0456
- ELI : dec/1977/456/oj
- OJ : JOL_1977_179_R_0028_026
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