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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT accompagnant le document Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète»
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: accès à l'information de l'UE , biodiversité , contrôle de la pollution , croissance économique , gestion des ressources , impact sur l'environnement , investissement , principe de subsidiarité , programme de l'UE , protection de l'environnement
- CELEX : 52012SC0397
- SWD : SWD_2012_0397
- COMNAT : SWD_2012_0397_FIN
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