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Règlement (CEE) n° 3279/89 du Conseil du 30 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 4195/88 fixant, pour l'année 1989, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: gestion des pêches , Norvège , permis de pêche , zone de pêche
- CELEX : 31989R3279
- ELI : reg/1989/3279/oj
- OJ : JOL_1989_317_R_0046_050
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