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Décision n° 1/83 de la Commission mixte CEE-Autriche "transit communautaire", du 20 octobre 1983, portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): EEC–Austria Joint Committee (Communauté économique européenne)
- Sujet: accord (UE) , Autriche , document douanier , garantie , réglementation douanière , transit de l'Union
- CELEX : 21983D1205(01)
- ELI : dec/1983/1(12)/oj
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