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Sag T-10/20: Sag anlagt den 8. januar 2020 – Italien mod Kommissionen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): General Court (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide à l'agriculture , audit , critère d'éligibilité , dépense agricole , développement rural , Feader , FEAGA , organisation de producteurs , programme opérationnel , régime de paiement unique
- CELEX : 62020TN0010
- OJ : JOC_2020_068_R_0066
- IMMC : REQ-T-0010-2020
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