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Règlement (CEE) n° 2911/86 de la Commission du 19 septembre 1986 abrogeant le règlement (CEE) n° 2189/86 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- CELEX : 31986R2911
- ELI : reg/1986/2911/oj
- OJ : JOL_1986_271_R_0017_01
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