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Règlement d’exécution (UE) 2024/913 de la Commission du 15 décembre 2023 définissant, pour l’application de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant la forme et le contenu des informations à communiquer relativement aux activités transfrontières des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et l’échange d’informations entre autorités compétentes sur les lettres de notification d’activités transfrontières
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union (Commission européenne) , European Commission
- Sujet: autorité nationale compétente , information commerciale , interconnexion de systèmes , norme technique , réglementation financière , société d'investissement , succursale , surveillance financière , traitement des données , échange d'information
- CELEX : 32024R0913
- ELI : reg_impl/2024/913/oj
- OJ : L_202400913
- IMMC : C(2023)8707/3031349
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2400913FR |
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