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Règlement d’exécution (UE) 2024/247 de la Commission du 16 janvier 2024 approuvant le di(peroxomonosulfate) di(sulfate) de pentapotassium trihydrogène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: aliment du bétail , assainissement , autorisation de vente , biocide , eau potable , produit chimique , santé animale , sécurité des aliments
- ELI : reg_impl/2024/247/oj
- OJ : L_202400247
- IMMC : C(2024)71/2947749
- CELEX : 32024R0247
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2400247FR |
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