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Règlement (UE) 2018/1836 de la Commission du 19 novembre 2018 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone 6, ainsi que dans les eaux de l'Union et dans les eaux internationales des zones 5b, 12 et 14 par les navires battant pavillon de l'Espagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission , Directorate-General for Maritime Affairs and Fisheries (Commission européenne)
- Sujet: capture par espèce , droit de pêche , eaux de l'UE , eaux internationales , Espagne , océan Atlantique , pavillon de navire , poisson de mer , pêche maritime , quota de pêche , zone de pêche
- CELEX : 32018R1836
- ELI : reg/2018/1836/oj
- OJ : JOL_2018_298_R_0004
- IMMC : C(2018)7823/998773
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