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Affaire C-20/11: Recours introduit 13 janvier 2011 — Commission européenne/République de Pologne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: inondation , mesure nationale d'exécution , Pologne , publication de la loi , recours en manquement , risque naturel
- CELEX : 62011CN0020
- OJ : JOC_2011_080_R_0015_02
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