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Décision (UE) 2019/307 du Conseil du 18 février 2019 autorisant l'Autriche et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- Sujet: adhésion à un accord , Autriche , convention internationale , droit de garde , droit de visite , Honduras , protection de l'enfance , responsabilité parentale , Roumanie , séquestration de personnes
- CELEX : 32019D0307
- ELI : dec/2019/307/oj
- OJ : JOL_2019_051_R_0007
- IMMC : ST 14948 2018 INIT
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