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Règlement délégué (UE) 2018/1618 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement délégué (UE) n° 231/2013 en ce qui concerne les obligations des dépositaires en matière de garde (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux (Commission européenne)
- Sujet: contrôle financier , endettement , garantie des investissements , information du consommateur , marché financier , réglementation financière , société d'investissement , surveillance du marché
- IMMC : C(2018)4377/982229
- OJ : JOL_2018_271_R_0001
- CELEX : 32018R1618
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