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Règlement (CEE) n 807/92 de la Commission, du 31 mars 1992, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31992R0807
- ELI : reg/1992/807/oj
- OJ : JOL_1992_086_R_0053_056
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