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Affaire C-458/00: Recours introduit le 19 décembre 2000 contre le grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: Commission européenne , gestion des déchets , Luxembourg , qualité de l’air , recours en manquement , élimination des déchets
- CELEX : C2001/045/26
- OJ : JOC_2001_045_R_0014_01
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