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Règlement d’exécution (UE) no 185/2013 de la Commission du 5 mars 2013 prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l’Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d’un quota de pêche pour le maquereau en 2009
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Provisional data
- EDITION : 36ebd662-eea5-11e8-b690-01aa75ed71a1
- EDITION : ac3b98ba-d93d-11e9-9c4e-01aa75ed71a1
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