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Règlement (CEE) n 1864/85 de la Commission, du 3 juillet 1985, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31985R1864
- ELI : reg/1985/1864/oj
- OJ : JOL_1985_174_R_0042_036
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