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Règlement (CEE) n° 3509/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1983, intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l' avance y afférente
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- CELEX : 31982R3509
- ELI : reg/1982/3509/oj
- OJ : JOL_1982_368_R_0025_022
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