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Directive 91/671/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- Sujet: dispositif de sécurité , homologation , norme de commercialisation , norme technique , rapprochement des législations , véhicule à moteur
- CELEX : 31991L0671
- ELI : dir/1991/671/oj
- OJ : JOL_1991_373_R_0026_013
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