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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RAPPORT DE SYNTHÈSE RELATIF À LA CONSULTATION DES PARTIES INTÉRESSÉES SUR LE PORTAIL NUMÉRIQUE UNIQUE accompagnant le document: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, des procédures et des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012$
SWD/2017/0212 final - 2017/086 (COD)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (Commission européenne)
- Sujet: accès à l'information , coopération administrative , entreprise , flux transfrontière de données , formalité administrative , marché unique , ressortissant de l'UE , service , système d'information , échange d'information
- COMNAT : SWD_2017_0212_FIN
- CELEX : 52017SC0212
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