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2011/472/UE: Décision du Conseil du 19 juillet 2011 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives aux données ADN au Portugal
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- Sujet: ADN , coopération judiciaire pénale (UE) , coopération policière (UE) , flux transfrontière de données , Portugal , protection des données , échange d'information
- CELEX : 32011D0472
- ELI : dec/2011/472/oj
- OJ : JOL_2011_195_R_0071_01
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