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Υπόθεση Τ-392/02: Προσφυγή της Solvay Pharmaceuticals B.V. κατά του Συμβουλίου της Ευρωπαϊκής Ενώσεως που ασκήθηκε στις 26 Δεκεμβρίου 2002
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: additif alimentaire , alimentation animale , Conseil de l'Union européenne , législation vétérinaire , médicament vétérinaire , recours en annulation (UE) , retrait du marché
- CELEX : C2003/055/85
- OJ : JOC_2003_055_R_0033_01
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