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Stratégie européenne concernant la justice en ligne pour la période 2024-2028
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accès à l'information de l'UE , accès à la justice , administration électronique , application de l'informatique , communication des données , coopération judiciaire , gestion électronique des documents , Internet , procédure judiciaire , programme d'action
- OJ : C_202500437
- CELEX : 52025XG00437
- ELI : C/2025/437/oj
- IMMC : ST 15509 2023 INIT
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2500437FR |
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