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Affaire C-75/21 P: Pourvoi formé le 3 février 2021 par Bilbaína de Alquitranes, SA contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre élargie) rendu le 16 décembre 2020 dans l’affaire T-645/18, Bilbaína de Alquitranes SA/Commission.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Court of Justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: classification , impact sur l'environnement , produit pétrolier , protection de l'environnement , substance toxique
- CELEX : 62021CN0075
- OJ : JOC_2021_128_R_0037
- IMMC : PV-C-0075-2021
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