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Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL adaptant, à partir du 1er juillet 2011, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agent (UE) , cotisation sociale , fonctionnaire européen , régime de retraite
- CELEX : 52011PC0825
- COMNAT : COM_2011_0825_FIN
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