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Décision d'exécution (UE) 2018/1841 de la Commission du 16 novembre 2018 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2018) 7424]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Directorate-General for Agriculture and Rural Development (Commission européenne) , European Commission
- Sujet: aide à l'agriculture , critère d'éligibilité , dépense agricole , Feader , FEAGA , État membre UE
- CELEX : 32018D1841
- ELI : dec_impl/2018/1841/oj
- OJ : JOL_2018_298_R_0009
- IMMC : C(2018)7424/995384
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