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Mål T-284/18: Talan väckt den 3 maj 2018 – Arbuzov mot rådet
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): General Court (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: personne physique , propriété des biens , restriction aux échanges , sanction internationale , sanction économique , Ukraine
- CELEX : 62018TN0284
- OJ : JOC_2018_249_R_0046
- IMMC : REQ-T-0284-2018
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