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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et concernant la validité de certains certificats, licences et agréments et le report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: formation professionnelle , maladie infectieuse , organisation des transports , reconnaissance des qualifications professionnelles , réglementation de la circulation , réglementation du transport , transport intra-UE , transport par voie navigable , transport terrestre , épidémie
- COMNAT : COM_2020_0176_FIN
- IMMC : COM(2020)176 final
- CELEX : 52020PC0176
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