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DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE À L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2023/955 (REFONTE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- IMMC : PE 15 2023 REV 1
- CONSIL : PE_15_2023_REV_1
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