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Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) no 517/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: autorisation de vente , droits d'émissions UE , exportation (UE) , fluor , gaz à effet de serre , importation (UE) , lutte contre la pollution , politique de l'environnement de l'UE , réduction des émissions de gaz , échange d'information
- IMMC : PE 60 2023 INIT
- CELEX : 32024R0573
- OJ : L_202400573
- ELI : reg/2024/573/oj
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2400573FR |
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