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96/16/CE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1995, prolongeant la durée visée à l'article 15 paragraphe 2 bis de la directive 66/403/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de pommes de terre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: commercialisation , inspection phytosanitaire , législation phytosanitaire , pays tiers , plant , pomme de terre
- CELEX : 31996D0016
- ELI : dec/1996/16(1)/oj
- OJ : JOL_1996_006_R_0019_01
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