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Règlement d’exécution (UE) 2020/1242 de la Commission du 1er septembre 2020 prolongeant la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans les eaux territoriales espagnoles de la Communauté autonome de la région de Murcie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Directorate-General for Maritime Affairs and Fisheries (Commission européenne) , European Commission
- Sujet: bateau de pêche , capture par espèce , conservation des pêches , contrôle des pêches , dérogation au droit de l'UE , eaux territoriales , Espagne , mer Méditerranée , poisson de mer , Région de Murcie
- CELEX : 32020R1242
- ELI : reg_impl/2020/1242/oj
- OJ : JOL_2020_286_R_0001
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