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Décision d’exécution (UE) 2025/315 de la Commission du 14 février 2025 établissant un modèle aux fins de la notification de la réintroduction temporaire ou de la prolongation du contrôle aux frontières intérieures
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission , Directorate-General for Migration and Home Affairs (Commission européenne)
- Sujet: accord de Schengen , contrôle à la frontière , frontière intérieure de l'UE , politique migratoire de l'UE , rapport , ressortissant étranger , État membre UE
- CELEX : 32025D0315
- ELI : dec_impl/2025/315/oj
- OJ : L_202500315
- IMMC : C(2025)902/3907488
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2500315FR |
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