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Règlement délégué (UE) 2024/1173 de la Commission du 13 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/760 en ce qui concerne certaines dispositions à la suite de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et la suppression des dispositions obsolètes relatives au contingent tarifaire d’exportation de lait en poudre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Directorate-General for Agriculture and Rural Development (Commission européenne) , European Commission
- Sujet: accord de coopération (UE) , contingent tarifaire , coopération économique , exportation (UE) , importation (UE) , lait en poudre , licence d'exportation , licence d'importation , Nouvelle-Zélande , République dominicaine
- CELEX : 32024R1173
- ELI : reg_del/2024/1173/oj
- OJ : L_202401173
- IMMC : C(2024)1499/3282389
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2401173FR |
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