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NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur général des affaires industrielles Objet : 554ème réunion du Comité des représentants permanents - 6 mai 1970 - Demande du gouvernement français portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable aux dattes de la sous-position 08.01 A (Doc. R/805/70 (TDC 17); R/931/70 (TDC 27) )
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