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Retificação da comunicação no Jornal Oficial no processo T-86/17 (JO C 104 de 3.4.2017)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): General Court (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: compétence institutionnelle (UE) , dette , droit à la justice , droits de la défense , intérêt financier des membres , parlementaire européen , principe de proportionnalité , secrétaire général d'une institution , égalité de traitement
- CELEX : 62017TN0086R(01)
- OJ : JOC_2017_231_R_0073
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