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2009/403/CE: Décision n o 1/2009 du comité mixte établie dans le cadre de l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier du 24 février 2009 modifiant le protocole 1 à l'accord
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): ECSC–Turkey Joint Committee (Communauté européenne du charbon et de l’acier)
- Sujet: accord de libre-échange , acier , CECA , charbon , Turquie , zone de libre-échange
- CELEX : 22009D0403
- ELI : dec/2009/403/oj
- OJ : JOL_2009_143_R_0001_01
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