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Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du vendredi 11 mars 1988, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/88 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/88 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) . Note de synthèse / document de séance provisoire
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du vendredi 11 mars 1988, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/88 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/88 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) . Note de synthèse / document de séance provisoire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1988_0011_SEC_1988_0351_package
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