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97/271/CECA: Décision de la Commission du 18 décembre 1996 Acier CECA - Forges de Clabecq (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , industrie métallurgique , Région wallonne , suspension de l'aide , traité CECA , violation du droit de l'UE
- CELEX : 31997D0271
- ELI : dec/1997/271/oj
- OJ : JOL_1997_106_R_0030_013
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