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Règlement (CE) n o 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (Version codifiée)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- Sujet: droits antidumping , dumping , importation (UE) , Kazakhstan , pays tiers , politique agricole commune
- CELEX : 32009R1225
- ELI : reg/2009/1225/oj
- OJ : JOL_2009_343_R_0051_01
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